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Coordonnées du requérant : exploitant, propriétaire, titulaire de l’autorisation d’exploiter
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Les coordonnées du propriétaire du fond de commerce sont-elles les mêmes? *
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Coordonnées du propriétaire du fonds de commerce, si différent du requérant
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Informations sur l'entreprise
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Type de terrasse souhaitée *
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Période *
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Annexes à fournir
- Copie de la pièce d’identité
- Autorisation d’exploiter délivrée par le Scom
- Autorisation du propriétaire si la terrasse est située sur le domaine privé
- Plan de situation et descriptif de la terrasse
- Plan de détail (si podium, séparations, barrières, etc.)
- Descriptif des éléments composant la terrasse
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En cochant cette case, j'atteste que les informations indiquées dans ce présent formulaire sont exactes.
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